Conditions generales d’utilisation du site web capital construct
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L’utilisation du Site web Capital Construct et de toute information que vous obtenez directement ou indirectement moyennant le Site web Capital Construct ainsi que la communication par le biais du Site web Capital Construct de toute information confidentielle ou non, tombe sous votre propre risque et relève de votre seule et entière responsabilité.
1. Objet du Site web Capital Construct
2. Utilisation du Site web Capital Construct
- vous comporter de façon responsable en respectant les dispositions légales (par exemple: s’abstenir d’envoyer des informations ou des messages illégaux, menaçants, haineux, vulgaires ou intimidants);
- ne pas mettre en péril la sécurité du Site web Capital Construct;
- agir exclusivement pour des objectifs personnels ou privés et ne jamais envoyer sans autorisation préalable, de quelle que manière que se soit, des messages commerciaux ou du courriel non sollicité ;
- ne pas porter atteinte aux droits d’Capital Construct ou de n’importe quel tiers. Ces droits consistent notamment, mais sans être limitatifs, aux droits intellectuels au sens large du terme et aux droits relatifs à la protection de la vie privée.
3. Liens hypertextes
Le Site web Capital Construct peut contenir des liens hypertextes vous renvoyant vers des sites web qui ne sont pas la propriété du groupe Capital Construct. Les liens hypertextes vous sont offerts à titre informatif et pour votre convenance. L’utilisation de tels sites est soumise aux conditions d’utilisation des tierces propriétaires. Capital Construct ne dispose pas de possibilité de contrôle s concernant leur fonctionnement technique ou leur contenance et ne peut dès lors donner aucune garantie relative à la performance, la contenance ou l’exactitude des adresses desdits sites web. Capital Construct ne peut, en aucun cas, être tenue responsable pour tous dommages, qu’ils soient directs ou indirects, résultant de leur utilisation. La seule présence des liens hypertextes ne signifie pas qu’Capital Construct soutienne ou soit autrement liée auxdits sites ou à l’organisation qui les gère.
Sauf autorisation écrite et préalable d’Capital Construct, il ne vous est pas autorisé de placer des liens hypertextes sur un site web, renvoyant les internautes vers le Site web Capital Construct.
4. Droits intellectuels
Capital Construct est propriétaire des droits d’auteur sur le contenu de Site web Capital Construct ainsi que des droits sur les marques, logos, dessins, images, etc. qui y figurent. La reproduction, la représentation, le transfert, la distribution et l’enregistrement desdits éléments sont interdits, sauf autorisation écrite et préalable d’Capital Construct.
Il vous est permis de visualiser, parcourir et consulter le Site web Capital Construct et d’imprimer des extraits dans un but personnel et privé. L’autorisation de surfer sur le Site web Capital Construct n’implique nullement une quelconque licence sur tout ou partie desdits éléments.
Vous autorisez Capital Construct à utiliser les idées, les concepts, la connaissance et les techniques repris dans vos réactions (concernant ou non le contenu du Site web Capital Construct) quel qu’en soit l’objectif, y compris mais sans être limitatif, le développement et la création de nouveaux services.
5. Responsabilité d’Capital Construct
Le Site web Capital Construct vous est mis à disposition “tel quel”. Malgré ses efforts, Capital Construct ne peut donner aucune garantie à propos de l’accessibilité du Site web Capital Construct, l’exactitude ou le caractère complet des informations, l’adaptation à un but particulier ou l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles. Capital Construct peut en outre à tout moment et sans préavis, retirer l’accès au Site web Capital Construct. Capital Construct ne peut, en aucun cas, être tenue responsable des dommages, directs ou indirects résultant (i) de l’utilisation de Site web Capital Construct ou des informations y figurant, tel que, mais pas limité à, la perte ou l’endommagement de vos programmes ou d’autres données figurant sur le système informatique de votre appareil, (ii) de l’impossibilité d’utiliser le Site web Capital Construct ou (iii) du retrait de l’accès au Site web Capital Construct. Dans l’hypothèse où l’exclusion ou la limitation de la responsabilité d’Capital Construct ne serait pas conforme aux dispositions légales, la responsabilité d’Capital Construct sera limitée au maximum autorisé par la loi.
6. Non respect des Conditions Générales
Vous vous engagez à indemniser Capital Construct et toute tierce personne pour tout dommage direct ou indirect subi par Capital Construct ou un tiers par votre fait ou abstention, notamment en cas de non respect des Conditions Générales.
7. Varia
Capital Construct est autorisée à réviser, à tout moment et sans préavis, toute ou partie des Conditions Générales. Il vous est donc conseillé d’examiner régulièrement les Conditions Générales afin de connaître la dernière version.
Si toute ou partie d’une clause des Conditions Générales est considérée comme non valable ou non exécutable, elle sera réputée non écrite et les autres dispositions des présentes Conditions Générales resteront entièrement valables et d’application.
L’abstention ou le retard dans l’exercice d’un droit découlant des présentes Conditions Générales ne sera pas considéré comme une renonciation audit droit. L’abstention ou l’exercice partiel d’un droit n’empêchera pas l’exercice ultérieur dudit droit ou de tout autre droit découlant des Conditions Générales.
Les Conditions Générales sont régies par et interprétées conformément au droit belge. Tout litige en rapport avec les Conditions Générales est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.